Politique de confidentialité
Préambule
ALTAMETRIS (ci-après « Nous », « Elle » ou « ALTAMETRIS ») s’engage à ce que les traitements de données personnelles mis en œuvre soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Nous accordons une importance particulière au respect de la législation relative aux données personnes et au respect de la vie privée des utilisateurs de nos services. A ce titre, Nous menons un ensemble d’actions pour assurer notre conformité notamment la nomination d’un délégué à la protection des données, la tenue d’un registre de traitement ou encore l’information des personnes que nous réalisons via la présente Politique de confidentialité.
L’objectif de la présente Politique de confidentialité est de vous fournir une information concise, transparente et compréhensible sur le traitement de vos données personnelles, la manière dont nous les traitons et les droits dont vous disposez.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux utilisateurs de la Plateforme de notre logiciel en mode SaaS « Altametris Suite ».
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux serices proposés par des sociétés tierces, exploitants des sites web partenaires ou sites web accessibles à partir de nos services en ligne. Nous déclinons toute responsabilité dans la manière dont ces sites utiliseraient vos données personnelles.
Vous êtes invités à prendre connaissance de la présente Politique de Confidentialité et de ses évolutions avant toute utilisation de la Plateforme.
Date de publication et de dernière mise à jour : 21/09/2022
Article 1 : Définitions
« Donnée personnelle » désigne toute information qui permet d’identifier directement (ex : nom et prénom) ou indirectement (ex : numéro de téléphone, plaque d’immatriculation, numéro de sécurité sociale, adresse postale ou courriel, voix ou image) une personne physique.
« Plateforme » désigne le logiciel en mode SaaS « Altametris Suite.
« Personne concernée » désigne toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement sur la Plateforme.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant la Plateforme conformément aux conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
Article 2 : Information des personnes et transparence du traitement
ALTAMETRIS s’engage à traiter les données des personnes concernées de manière transparente, licite et loyale. ALTAMETRIS s’assure que les personnes concernées soient informées et met à disposition toutes les solution pour garantir le respect de leurs droits.
Article 3 : Finalité(s) du traitement
Tous les traitements que Nous mettons en œuvre poursuivent des objectifs déterminés, légitimes et explicites.
Les données personnelles que Nous traitons sur la présente Plateforme ont pour but de permettre aux personnes d’accéder à la Plateforme, de visualiser les données que Nous mettons à leur disposition pour lecteur et si besoin est, de les contacter.
Article 4 : Catégorie(s) des données traitées
Pour la poursuite des finalités décrites ci-haut, Nous avons besoin des informations suivantes : Nom, prénom et adresse électronique .
Nous nous efforçons de limiter de limiter les informations que Nous traitons uniquement à ce qui est nécessaire, pertinent, adéquat et limité au regard de nos finalités.
Article 5 : Responsabilité du traitement
ALTAMETRIS est responsable du traitement des données personnelles traitées sur la présente Plateforme.
Article 6 : Base légale du traitement
ALTAMETRIS s’engage à ne traiter les données des personnes que s’il existe une base légale qui justifie ce traitement. L’intérêt légitime est la base légale qui justifie le traitement que Nous mettons en œuvre sur la présente Plateforme.
Article 7 : Sécurité des données
ALTAMETRIS et ses partenaires techniques et d’hébergement mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité des données traitées en prenant toutes les mesures de sécurité nécessaires contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données.
Ces mesures permettent d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données personnelles.
Nous nous assurons également et de manière constante de la conformité de nos partenaires (soustraitants). L’accès à vos données personnelles est limité à un nombre strict et restreint de personnes qui sont chargées de les traiter en notre sein.
Article 8 : Partage des données avec des tiers
Les données personnelles traitées ne peuvent être cédées ou vendues sans le consentement des personnes concernées. En l’état actuel des choses, ALTAMETRIS ne vend ni ne partage vos données personnelles avec des tiers.
Article 9 : Durée de conservation et transfert des données hors UE
Les données personnelles que Nous traitons sur la présente Plateforme seront conservées pendant toute la durée de mise à disposition de la Plateforme c’est à dire 1 an. Elles seront supprimées après l’expiration de ce délai ou conservées avec l’accord de la personnes concernées ou si une relation contractuelle vient à s’établir entre la personne concernée et Nous.
Les données personnelles traitées sur la présente plateforme sont hébergées en Union Européenne et plus précisément au Pays-Bas et en Irlande . Aucun transfert n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Article 11 : Droit des personnes
Pour assurer une confiance totale et protéger votre vie privée, Nous vous permettons d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer, de demander la limitation ou leur suppression.
Cependant, toute demande d’opposition ou de suppression de vos données personnelles sera de nature à empêcher votre accès et utilisation de la Plateforme.
Article 12 : Exercice de droit
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes :
Par courrier : ALTAMETRIS, DPO, 21 avenue du Stade de France 93210 La Plaine Saint Denis
Par courriel : administratif[at]altametris.com
Numéro de téléphone : 33 (0)1 70 81 01 97
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).